Démarches administratives
Liens
Les Principales démarches administratives
Les documents à fournir, les délais d'attente, pour l'obtention des divers documents administratifs
LIVRET DE FAMILLE
Délivré automatiquement le jour du mariage civil .
Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré à la naissance du premier enfant reconnu .
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie. - faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants.
Délai d'obtention : variable.
Délivré automatiquement le jour du mariage civil .
Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré à la naissance du premier enfant reconnu .
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie. - faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants.
Délai d'obtention : variable.
EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de naissance.
Délai d'obtention : quelques jours.
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de naissance.
Délai d'obtention : quelques jours.
EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de mariage.
Délai d'obtention : quelques jours.
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de mariage.
Délai d'obtention : quelques jours.
EXTRAIT DE DECES
Pièces à fournir :
- Une demande par écrit en précisant la date du décès.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.
Délai d'obtention : immédiat ou quelques jours
Pièces à fournir :
- Une demande par écrit en précisant la date du décès.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.
Délai d'obtention : immédiat ou quelques jours
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Pour tous renseignements :
Informations directes sur www.cjn.justice.gouv.fr
Pour tous renseignements :
Informations directes sur www.cjn.justice.gouv.fr
MARIAGE
- Se présenter à la mairie du lieu du domicile ou de résidence afin de retirer un dossier et arrêter à titre provisoire la date de mariage.
Pièces à fournir :
- une copie intégrale d'acte de naissance pour chacun délivrée par la mairie du lieu de naissance (ce document devra être daté de moins de 3 mois à la date du mariage).
- la photocopie d'une pièce d'identité pour chacun et pour chaque témoin (2 minimum, 4 maximum).
- les témoins doivent être obligatoirements majeurs, et fournir leur profession, leur adresse complète et une copie d'une pièce d'identité.
- Se présenter à la mairie du lieu du domicile ou de résidence afin de retirer un dossier et arrêter à titre provisoire la date de mariage.
Pièces à fournir :
- une copie intégrale d'acte de naissance pour chacun délivrée par la mairie du lieu de naissance (ce document devra être daté de moins de 3 mois à la date du mariage).
- la photocopie d'une pièce d'identité pour chacun et pour chaque témoin (2 minimum, 4 maximum).
- les témoins doivent être obligatoirements majeurs, et fournir leur profession, leur adresse complète et une copie d'une pièce d'identité.
PACS
S'adresser au Tribunal de Grande Instance
Informations sur : http://www.cantal.pref.gouv.fr/html/services/p17.htm
CARTE D'ELECTEUR
Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Coût : Gratuit.
Lieu de depôt : mairie du domicile du 1er janvier au 31 décembre.
Délai d'obtention : le 1er mars de l'année suivante.
Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Coût : Gratuit.
Lieu de depôt : mairie du domicile du 1er janvier au 31 décembre.
Délai d'obtention : le 1er mars de l'année suivante.
CARTE NATIONALE D'IDENTITE
- Présence obligatoire.
Pièces à fournir
- Présence obligatoire.
Pièces à fournir
L'imprimé rempli et signé ( à la mairie du domicile).
- Acte portant la date et le lieu de naissance des parents (à demander à la mairie du lieu de naissance).
- Deux photos d'identité de face, tête nue, sur fond neutre.
- Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance d'eau, téléphone, électricité, assurance).
Lieu de dépôt : mairie
Délai d'obtention : variable (15 jours à 1 mois). :
- Acte portant la date et le lieu de naissance des parents (à demander à la mairie du lieu de naissance).
- Deux photos d'identité de face, tête nue, sur fond neutre.
- Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance d'eau, téléphone, électricité, assurance).
Lieu de dépôt : mairie
Délai d'obtention : variable (15 jours à 1 mois). :
PASSEPORT
Pièces à fournir :
- Un formulaire de demande complété et signé.
Pièces à fournir :
- Un formulaire de demande complété et signé.
- Un extrait d'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance).
- Une carte d'identité en cours de validité.
- Deux photos d'identité de face, tête nue, sur fond neutre.
- Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (carte de sécurité sociale, facture d'eau ou électricité... quittance d'assurance...).
Coût : montants des droits de timbre à appliquer dès le 2 janvier 2009 Passeports plus de 18 ans : 88 €. Passeport de 15 ans et plus, à moins de 18 ans : 44 €. Passeport moins de quinze ans : 19 €.
Lieu de dépôt, prendre rendez-vous pour déposer le dossier dans une des mairie ci-dessous :
- Une carte d'identité en cours de validité.
- Deux photos d'identité de face, tête nue, sur fond neutre.
- Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (carte de sécurité sociale, facture d'eau ou électricité... quittance d'assurance...).
Coût : montants des droits de timbre à appliquer dès le 2 janvier 2009 Passeports plus de 18 ans : 88 €. Passeport de 15 ans et plus, à moins de 18 ans : 44 €. Passeport moins de quinze ans : 19 €.
Lieu de dépôt, prendre rendez-vous pour déposer le dossier dans une des mairie ci-dessous :
- Arpajon-sur-Cère
- Aurillac
- Massiac
- Mauriac
- Maurs
- Murat
- Riom-ès-Montagne
- Saint-Flour
- Ydes
Délai d'obtention : variable (15 jours à 1 mois).
CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE
Lieu de dépôt : prendre contact avec le Greffe du tribunal d'Instance du lieu de domicile. Se présenter avec un acte de naissance.
Lieu de dépôt : prendre contact avec le Greffe du tribunal d'Instance du lieu de domicile. Se présenter avec un acte de naissance.
CERTIFICAT D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Pièces à fournir :
- Le livret de famille. (si mention de divorce, autorisation des parents).
- Une carte d'identité du mineur en cours de validité .
- Un justificatif de domicile.
- Une carte d'identité du parent demandeur en cours de validité .
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du domicile.
Délai d'obtention : après signature.
Pièces à fournir :
- Le livret de famille. (si mention de divorce, autorisation des parents).
- Une carte d'identité du mineur en cours de validité .
- Un justificatif de domicile.
- Une carte d'identité du parent demandeur en cours de validité .
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du domicile.
Délai d'obtention : après signature.
PERMIS DE CONDUIRE
Pièces à fournir :
- Pour le premier permis : une demande de permis de conduire original remise par l'inspecteur des permis de conduire et la feuille rose attestant la réussite à l'examen.
- Pour le renouvellement : un formulaire de demande de duplicata, la déclaration de perte (effectuée auprès du commissariat ou de la gendarmerie) ou la déclaration de vol (effectuée auprès de la gendarmerie ou de la police), ou le permis détérioré (s'il s'agit d'une détérioration).
- Une carte d'identité
- Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance d'eau, téléphone, électricité, eau, assurance...).
-Deux photos d'identité de moins de 3 mois, de face, tête nue, sur fond neutre.
Coût : Le Conseil Régional a décidé la gratuité depuis le 1er mars 2005.
Lieu de dépôt : préfecture.
Délai d'obtention : variable (15 jours à1 mois). - Attention ! Joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.
Pièces à fournir :
- Pour le premier permis : une demande de permis de conduire original remise par l'inspecteur des permis de conduire et la feuille rose attestant la réussite à l'examen.
- Pour le renouvellement : un formulaire de demande de duplicata, la déclaration de perte (effectuée auprès du commissariat ou de la gendarmerie) ou la déclaration de vol (effectuée auprès de la gendarmerie ou de la police), ou le permis détérioré (s'il s'agit d'une détérioration).
- Une carte d'identité
- Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance d'eau, téléphone, électricité, eau, assurance...).
-Deux photos d'identité de moins de 3 mois, de face, tête nue, sur fond neutre.
Coût : Le Conseil Régional a décidé la gratuité depuis le 1er mars 2005.
Lieu de dépôt : préfecture.
Délai d'obtention : variable (15 jours à1 mois). - Attention ! Joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.
CARTE GRISE POUR VEHICULES PARTICULIERS
Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Véhicules neufs :
- Une demande d'immatriculation, le certificat de conformité et le certificat de vente (délivrés par le concessionnaire) Véhicules d'occasions :
- Le certificat de vente (à retirer par le vendeur auprès des préfectures, sous-préfectures ou mairies)
- L'ancienne carte grise portant la mention "vendu le"+ date de la vente et signée par le vendeur.
- Le contrôle technique (datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans).
- Le certificat de non-gage (si le véhicule change de département). Coût : 30 euros par cheval pour les véhicules de moins de 10 ans et moitié prix pour les autres.
Dépôt : la préfecture.
Délai d'obtention : immédiat. Attention ! vous avez 15 jours, à partir de la date d'achat du véhicule, pour faire la nouvelle carte grise.
Pour toutes vos autres formalités administratives cliquez sur service-public.fr ou par téléphone au 3939.