Les instances communautaires
Présentation des instances Communautaire
Le Conseil Communautaire
Ses attributions:
C’est l’organe délibérant de la communauté. Il est composé des délégués des 24 communes, désignés au scrutin secret par chaque conseil municipal selon la répartition des sièges adoptée dans les statuts de la Communauté d'Agglomération. Chaque commune est représentée au Conseil par au moins un délégué et aucune commune ne peut avoir à elle seule la majorité des sièges.
Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre.
Le Conseil élit le Président pour la durée du mandat. Il fixe également le nombre de Vice-Présidents qui, avec le Président, composent le Bureau de la Communauté d'Agglomération.
Le Président est l’organe exécutif de la communauté. Il prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant. Il est seul chargé de l’administration, mais il peut, par arrêté, déléguer l’exercice d’une partie de ses fonctions aux Vice-présidents, et en absence ou en cas d’empêchement de ces derniers, à d’autres membres du Bureau. Il est le chef des services de la communauté et il représente celle-ci en justice.
Sa composition
Le Conseil Communautaire comprend 77 délégués titulaires et 52 suppléants désignés par les communes membres. Un président et des vice-présidents sont élus par cette assemblée.
LE PRÉSIDENT
La présidence de la CABA est assurée par M. Jacques Mézard. Il assure une permanence tous les 15 jours, le samedi matin, dans les locaux de la Communauté d’Agglomération.
LES VICE-PRÉSIDENTS
- Roger Destannes, Travaux et Réseaux ;
- Alain Calmette, Développement économique et Aménagement du territoire ;
- Florence Marty, Politique de la ville et Gens du Voyage
- Michel Lours, Finances ;
- Jean-Claude Maurel, Administration générale et Personnel
- Vincent Bessat, Environnement
- Alain Vérouil, Urbanisme et Habitat
- Georges Juillard, Grands Équipements
- Jean-Pierre Picard, Suivi de la Contractualisation
- Jean-Paul Nicolas, Techniques de communication et Médiathèque
- Xavier Dall’Agnol, Tourisme
Il se compose du Président et des 11 Vice-Présidents. Les Maires des communes membres non Vice-Présidents y assistent eux aussi à titre consultatif.
Les Commissions
Elles ont pour mission d'examiner et de traiter les dossiers entrant dans leurs prérogatives et d'émettre des propositions quii sont par la suite soumises à l'organe exécutif.