Dématérialisation des démarches d'urbanisme

Vous avez un projet de construction ou d’aménagement ? Avec la dématérialisation des permis de construire, il est désormais possible d’ effectuer les démarches d’urbanisme directement en ligne.
Publiée le vendredi 8 juillet 2022

Vous avez un projet de contruction ou d’extension de votre maison ? Un abri de jardin, une piscine à installer ? Autant de travaux qui nécéssitent d’obtenir une autorisation d’urbanisme. Depuis le 1er juillet, les citoyens peuvent déposer en ligne leurs démarches de permis de construire, de permis d’aménager, de déclaration préalable, de démolir ou de certificat d’urbanisme.

Cette nouvelle téléprocédure est ouverte aux particuliers et professionnels dont le projet est situé sur l’une des 25 communes de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac et des 37 communes de la Châtaigneraie Cantalienne dont les dossiers sont instruits par le service ADS (Application du Droit des Sols) mutualisé. Lié à des évolutions nationales, ce nouveau service s’inscrit aussi dans le déploiement de démarches en ligne conduit depuis plusieurs années.

Ce service est ainsi disponible chez soi, 24h/24 et 7 jours/7. Il n’est plus nécessaire de se déplacer, de reprographier le dossier en plusieurs exemplaires. Pour déposer votre dossier en ligne, rien de plus simple : rendez vous sur le site internet caba.fr dans la rubrique Urbanisme pour accéder de façon sécurisée au Portail de dépôt Urbanisme. Toute la procédure est détaillée :

Préparer votre dossier en se munissant des pièces à joindre

Créer son compte (identifiant, mot de passe, coordonnées)

Déposer son dossier (formulaire en ligne, téléchargement des pièces)

Suivre l’évolution de son dossier à chaque étape

Une fois le dossier déposé, le service ADS instruit chaque projet en examinant sa faisabilité au regard des contraintes réglementaires (règles inscrites dans le Code de l’Urbanisme et les documents d’urbanisme) et techniques. Cette étape nécessite la consultation des services concernés (gestionnaires des réseaux, architecte des bâtiments de France, SDIS...) : elle est réalisée via une plateforme nationale sécurisée qui centralise les données pour l’instruction puis le suivi par les services de l’Etat. Comme dans la procédure « papier », c’est le Maire qui délivre l’autorisation d’urbanisme et la notifie au pétitionnaire. 

Pour ceux qui le souhaitent, il est toujours possible de déposer son dossier auprès de la Mairie concernée par le projet.

Plus d’informations sur :

pour le permis de construire : https://www.caba.fr/fr/permis-construire/

Portail de dépôt d'urbanisme : https://public-ads.caba.fr/Login/Particulier